La prescription pénale se retrouve au cœur des accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel. Deux principes juridiques pourraient permettre de modifier le délai dans l’affaire : la prescription glissante et...
La prescription pénale se retrouve au cœur des accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel. Deux principes juridiques pourraient permettre de modifier le délai dans l’affaire : la prescription glissante et...