(E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02) "Non, le monde musulman n'est pas victime de l'Occident, mais de son propre archaïsme et de l'incurie de ses dirigeants. Non, les musulmans de France ne doivent pas « adapter » la laïcité mais s'y plier."
La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du groupe classé à l’ultradroite
Le Conseil d’État a tranché. En autorisant à nouveau les sorties culturelles et sportives de détenus, il contraint le gouvernement à revenir sur une décision prise dans l’urgence. Le 13...
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Rue89 Lyon
Jeudi 30 avril, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Jeune Garde. Ce groupe antifasciste créé à Lyon en 2018 contestait sa dissolution, décidée par le gouvernement en juin 2025.
Le Conseil d’État confirme la dissolution du collectif antifasciste La Jeune Garde
Dans une décision de justice rendue jeudi 30 avril, le Conseil d’État a entériné la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste qui a été sous le feu des projecteurs...
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(Le Figaro, 16 av. 26). Le texte "crée aussi un délit d'appel à la destruction d'un État".
La décision du Conseil d’Etat peut-elle remettre en cause l’interdiction du plastique à la cantine ?
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un décret d’application relatif à la nature des contenants interdits dans les cantines. Si le syndicat Plastalliance y voit une grande victoire, le gouvernement évoque une sécurisation juridique à venir
le Conseil d’Etat a annulé le décret du 28 janvier 2025 sur l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, invoquant un « vice substantiel »
(G. Chevrier, atlantico.fr , 4 av. 26).
(J.-M. Blanquer, B. Morel, Le Figaro, 4-5 av. 26).
Les sachets de nicotine, billes, gommes à mâcher, pastilles, qui sont dénoncés pour leur toxicité et leur caractère addictif, sont désormais interdits en France
Suspendus depuis le 18 mars 2024 par la préfecture de l’Ardèche pour absence de demande de dérogation d’espèce protégée – en l’occurrence le réseda de Lire la suite ...
À la suite des résultats des élections municipales de Lyon, Jean-Michel Aulas (49,33 % des voix) a annoncé vouloir déposer un recours, l’occasion pour « 20 Minutes » de faire le point sur cette procédure, avec Romain Rambaud
(France Inter, 1er sept. 23 ; Le Parisien, 2 sept. 23).
(lepoint.fr , 6 sept. 23).
Communiqué intersyndical SNJ – SNJ-CGT – SNME-CFDT Le gouvernement français n’applique toujours pas le droit européen en matière de liberté et protection des médias. Les opérations de concentration continuent dans la presse, sans que les rédactions concernées ne puissent bénéficier des dispositions de l’European Media Freedom Act (EMFA), pourtant en vigueur depuis août 2025. Jeudi […]
L’article…
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de suspendre la chasse au lagopède alpin (perdrix des neiges), estimant que cette chasse n’est pas « compatible avec les efforts de conservation de l’espèce »
L’avocat de cette mosquée, située dans les quartiers Nord de Marseille, Me Sefen Guez Guez salue une décision qui « marque un coup d’arrêt face à l’acharnement du Préfet » des Bouches-du-Rhône. Après plusieurs mois d’un bras de fer initié par la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Conseil d’Etat a rendu, lundi 23 février 2026, une […]
L’article France : le Conseil d’État enterre l’arrêté de…
Le flou juridique continue autour de la Jeune Garde. La dissolution du groupuscule d’ultra-gauche, décidée par le ministère de l’Intérieur à l’été 2025, reste juridiquement en suspens. Le Conseil d’État...
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(Le Figaro, 21-22 fév. 26).
Le 24 mai 2023, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B., ressortissant de la République démocratique du Congo, réfugié en Grèce....
L’article Immigration : Le Conseil d’État ouvre-t-il vraiment les vannes ? est apparu en premier sur Valeurs actuelles.
(La Croix, 9 fév. 26).
Faut-il considérer l’Union européenne comme un espace de soins homogène ? Dans une décision publiée le 2 février, le Conseil d’État a tranché. L’appartenance à l’UE ne suffit pas à...
L’article Titre de séjour pour soins : le Conseil d’État élargit l’accès aux réfugiés reconnus dans d’autres pays européens est apparu en premier sur Valeurs actuelles.
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