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Oise et Val-d’Oise. Une ex-infirmière détourne 888 000 euros à la Sécurité sociale : 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Elle avait déjà été condamnée pour des faits similaires

Le métier de prestataire en matériel médical peut s’avérer très rémunérateur, particulièrement si l’on ne respecte pas les règles. En décembre 2018, les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) alertent le parquet de Senlis (Oise) sur de potentielles escroqueries émanant de sociétés fournissant du matériel médical à des patients atteints d’un cancer. Un […]

Vie religieuse ou emprise ? La condamnation controversée de la Famille missionnaire de Notre-Dame

Coup de tonnerre sur l’Église en France. La congrégation de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) a été condamnée pour “abus de confiance” par le tribunal correctionnel de Privas, mardi...

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🇫🇷 Carnaval de Bailleul : un conducteur belge de char, contrôlé avec 1,3 g d’alcool dans le sang, placé en garde à vue

Au carnaval de Bailleul, un conducteur belge de char a été contrôlé avec 1,3 g d’alcool dans le

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Pays basque : une famille de pharmaciens condamnée pour une fraude à la CPAM de 1,2 million d’euros. Prison ferme, mais sans détention, 350 000 euros d’amendes et près de 1,5 million d’euros de dommages et intérêts

Une famille de pharmaciens, Olivier, André et Marie, a été reconnue coupable, mardi 17 février, du détournement d’1,2 million d’euros d’argent public. Le tribunal judiciaire de Bayonne a notamment prononcé deux peines de prison ferme, 350 000 euros d’amendes et près d’1,5 million d’euros de dommages et intérêts divers. Aucun des prévenus n’ira cependant en […]

🇫🇷 Blocage d’un train de blé en Bretagne : sept militants écologistes condamnés à verser 206 000 euros d’indemnisations aux victimes

À Lorient, sept militants écologistes sont condamnés après le blocage d’un train de blé en Bretagne en 2022

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